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FORCE AGENCY — Agence de marketing digital
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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de FORCE AGENCY.

Responsabilité

FORCE AGENCY s’efforce de maintenir les informations publiées à jour. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des omissions ou erreurs pouvant subsister.

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre FORCE AGENCY et tout client souhaitant bénéficier de ses services de marketing digital, création de sites web, gestion de réseaux sociaux et publicité en ligne.

Article 2 — Prestations

Les prestations proposées sont décrites dans le devis ou la proposition commerciale remis au client. Toute modification de périmètre fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Article 3 — Tarifs & paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT. Un acompte de 50 % est exigible à la commande, le solde à la livraison. Les factures sont payables à réception, par virement bancaire.

Article 4 — Délai de livraison

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Tout retard du client dans la fourniture des éléments nécessaires (textes, images, accès) décale les délais de livraison sans engagement de responsabilité pour FORCE AGENCY.

Article 5 — Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne s’applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai avec accord exprès du client.

Article 6 — Propriété des créations

Les créations restent la propriété de FORCE AGENCY jusqu’au complet paiement. Une fois le solde acquitté, le client obtient une licence d’utilisation exclusive et illimitée des livrables.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

FORCE AGENCY, [adresse], est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via ce site.

2. Données collectées

Lors de l’utilisation du formulaire de contact, nous collectons : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et le message saisi. Ces données sont strictement nécessaires au traitement de votre demande.

3. Finalités

• Répondre à vos demandes de contact ou de devis
• Assurer le suivi de la relation commerciale
• Améliorer nos services

4. Conservation

Vos données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

5. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques uniquement dans le cadre de l’exécution du service.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@forceagency.fr.

7. Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires. Des cookies techniques essentiels peuvent être déposés pour assurer le bon fonctionnement du site.

8. Contact CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).